Calculateur d’indemnités de congés annuels

Utilisation du Calculateur de congés annuels

Ce calculateur d’indemnités de congés annuels est conçu pour calculer l’indemnité minimum de congé annuel à laquelle a droit un employé qui occupe un emploi dans une situation normale et qui est visé par la législation fédérale sur les normes du travail. Si vos conditions de travail sont régies par une convention collective, vous devriez contacter votre représentant syndical.

Si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes, vous devriez vérifier nos publications ou communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements :

L’utilisation de cet outil ne constitue pas la formulation d’une plainte en matière de normes du travail. Elle n’engendrera pas non plus une enquête par le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada. Les plaintes doivent être déposées auprès du Programme du travail dans les six mois suivant le dernier jour où l’employeur était tenu de verser l’indemnité de congé annuel. Si vous constatez qu’une somme ne vous a pas été versée, adressez-vous si possible à votre employeur pour essayer de résoudre le problème.

Pour utiliser ce calculateur d’indemnités de congés annuels, assurez-vous d’avoir en main des bulletins de paie précis et/ou le montant de salaire gagné. Plus vous entrerez des renseignements exacts, plus les résultats du calcul seront précis. Si des informations erronées sont inscrites dans ce calculateur, les résultats seront aussi erronés. L’outil ne génère ni conseils ni recommandations. Il est possible que d’autres facteurs influent sur le calcul. Il est également possible qu’une enquête menée par le Programme du travail donne un résultat différent.

Le Programme du travail ne peut recouvrer que l’indemnité de congé à laquelle un employé a droit pour la période commençant 24 mois avant le jour où la plainte a été déposée ou, si une cessation d’emploi survient avant le dépôt de la plainte, 24 mois avant la date de la cessation d’emploi.





Êtes-vous encore à l’emploi de cet employeur ?

Répondez oui si vous êtes encore à l’emploi de cet employeur, répondez non si vous ou votre employeur avez mis fin à votre emploi.

Si vous répondez oui, vous obtiendrez des renseignements supplémentaires en ce qui concerne l’impact d’une vente ou d’un transfert de propriété sur l’indemnité de congé et aurez le choix de continuer les calculs, si vous le désirez.

Si vous choisissez « Oui », vous pourrez continuer à faire les calculs. Si vous choisissez « Non », vous serez renvoyé à la page d'accueil.



Retour à la page d'accueil
Date de modification :